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Le 22 mars 2019, Me Sandrine BOUYSSOU intervenait à la première matinale organisée par le tribunal administratif de Toulouse consacrée à l’enquête publique.

Première matinale du Tribunal administratif de Toulouse

Le Tribunal administratif de Toulouse et l’ordre des avocats de Toulouse organisent « Les matinales du Tribunal administratif » comme des rendez-vous périodiques, le temps d’une matinée, entre des magistrats, des avocats, des parlementaires et des représentants des collectivités publiques du ressort du tribunal, autour de questions juridiques du contentieux administratif qui intéressent ces collectivités.

La première « matinale » était consacrée au thème de l’enquête publique.

Le cabinet BOUYSSOU ET ASSOCIES était représenté par Me Sandrine Bouyssou qui, avec Mme Amandine Durand (magistrate), a évoqué les difficultés et doutes des collectivités publiques dans la mise en œuvre de la procédure d’enquête publique.

Bouyssou Avocats & Associés

Droit public – Droit des contrats publics – Droit de l’environnement
Droit de l’urbanisme – Droit de l’expropriation

SCP BOUYSSOU & Associés Avocats

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