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DROIT PUBLIC

DROIT DE L’URBANISME

DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Spécialiste en Droit public et en Droit de l’urbanisme, Frédéric DUNYACH intervient principalement en assistance à maîtrise d’ouvrage dans les dossiers de planification urbaine (PLUI, PLU, SCOT) , d’urbanisme opérationnel (ZAC, lotissement) et de fiscalité de l’urbanisme (PUP).

Spécialité : Droit public, Droit de l’urbanisme

  • DEA Droit public
  • DESS Droit processuel
  • Membre de l’association française des avocats conseil des collectivités locales
Bouyssou Avocats & Associés

Droit public – Droit des contrats publics – Droit de l’environnement
Droit de l’urbanisme – Droit de l’expropriation

SCP BOUYSSOU & Associés Avocats

72, (B34) Rue Pierre-Paul Riquet
31000 TOULOUSE
Tél. 05 61 55 21 24
Fax 05 61 25 54 45

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