Nos domaines d'intervention
Urbanisme
- RNU
- Lois Montagne et Littoral
- Documents d’urbanisme (PLUI/PLU, SCOT, Carte communale, etc)
- Certificats d’urbanisme
- Autorisations d’urbanisme (Permis de construire, Permis d’aménager, Déclaration préalable)
- Lotissements
- ZAC
- Fiscalité de l’urbanisme
Environnement
- Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
- Loi sur l’eau
- Sites et sols pollués
- Autorisation environnementale unique
- Prévention des risques
- Etude d’impact et évaluation environnementale
- Energies renouvelables
- Biodiversité, déchets
Urbanisme Commercial
- Grande distribution
- Cinémas multiplexes
- CDAC et CNAC
- Droit des enseignes et de la publicité extérieure
- PC valant AEC
- SCOT
- ZACOM et DAAC
Contrat et marchés publics
- Marchés publics
- Délégations de service public
- Concessions d’aménagement et autres contrats publics
- Exécution des contrats
- Expertises
- Accompagnement à la préparation des actes de passation de marché, suivi de leur exécution, règlement financier des marchés.
Foncier Public
- Expropriation
- Droits de préemption (urbain, dans les espaces naturels sensibles, en zone d’aménagement différé, etc)
Fonction Publique
- Déroulement de carrière (entrée, rémunération, cessation, etc.)
- Procédure disciplinaire
- Procédure administrative/médicale (comité médical, commission de réforme, expertise, etc.)
- Mouvements des agents (mutation interne/externe, mise à disposition, détachement, etc.)
- Rupture conventionnelle
Droit des Collectivités Territoriales
- Intercommunalité
- Police
- Droit administratif général
Domanialité
- Domaine public
- Domaine privé
- Conventions d’occupation domaniale
Responsabilité Administrative
- Pour faute
- Sans faute
- Expertise