Outils d'accessibilité

Nos formations

Nos formations

L’ensemble des associés du cabinet intervient régulièrement auprès de diverses Universités ou Organismes de formation. Certains publient également dans des ouvrages de référence dans le domaine du droit public et immobilier.

Fort de cette expérience, le cabinet met en place des formations à destination des acteurs du Droit Public ainsi que des entreprises, notamment institutionnels.

Diplôme de Droit et Pratique de l'Urbanisme

Depuis 2016

UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE – IÉJUC URBANISME
CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT
(en partenariat avec le Cabinet d’avocats Bouyssou et Associés)

L’institut des Études Juridiques de l’Urbanisme , de la Construction et de l’Environnement créé en 1965, dispense, en cours du soir, des formations en immobilier. Le diplôme universitaire (D.U.), à l’attention notamment des professionnels, « Droit et pratique de l’urbanisme » créé en partenariat avec la société d’avocats Bouyssou et Associés, permet d’appréhender la réglementation et la pratique de l’urbanisme.


Durée totale des enseignements : 52 h en cours du soir de 18h à 20h une à deux fois par semaine
Le Cabinet assure environ 40 heures sur 50 heures

Public : professionnels, étudiants, personnes qui souhaitent renforcer leur connaissance en urbanisme

Pré-requis : être titulaire des quatre premiers semestres de licence (Droit, AES, Economie et droit, Gestion), ou du diplôme de l’IÉJUC. Pour toute autre personne, sur dérogation du directeur de l’IEJUC après étude du dossier

Programme :
Introduction à la pratique de l’urbanisme (4h)
Module 1 : Les documents d’urbanisme (16h)
Module 2 : Les autorisations d’urbanisme (16h)
Module 3 : Outils et financement de l’aménagement (16h)

 
Le contentieux de l'expropriation

ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE - Paris


Me Christine TESSEYRE, spécialiste en droit de l'expropriation, assure chaque année une journée de formation à l'attention des magistrats à l'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

 

Les documents d'urbanisme

ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARCHITECTURE - Toulouse


Dans le cadre de la formation à l’Habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à exercer la Maîtrise d’Œuvre en son Nom Propre (HMNOP), Me Sandrine BOUYSSOU et Me Frédéric DUNYACH assurent chaque année deux journées de formation sur les documents d'urbanisme.

Panorama du Droit de l'urbanisme

TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - Toulouse


Me Sandrine BOUYSSOU et Me Arnaud IZEMBARD , assurent chaque année, dans le cadre de la Formation continue proposée par TOULOUSE BUSINESS SCHOOL

Projets architecturaux et urbains face aux évolutions de la réglementation urbaine

1 et 2 juin 2017 à l'ENSA Toulouse

ÉCOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE DE TOULOUSE

Cette formation permet d’une part d’intégrer les réglementations actuelles dans l’évolution de l’urbanisme et d‘en préciser les nouveaux éléments et d’autre part d’en comprendre les implications dans la conception, la rédaction et la gestion des projets architecturaux urbains.


Durée des enseignements : 2 jours

Public : architectes, urbanistes, paysagistes, bureaux d’études, techniciens de collectivités territoriales,agents de structures para publiques

Pré requis : aucun

Programme :
Jour 1 : urbanisme réglementaire et projets de territoire
Jour 2 : urbanisme opérationnel et implication dans les projets architecturaux

Formation à la carte

Le cabinet assure, à la demande de ses clients, des journées de formation ou des interventions à la carte sur les différentes matières relevant de sa compétence. C'est ainsi l'occasion de revenir sur des aspects de droit particuliers, de faire le point sur l'actualité réglementaire ou jurisprudentielle ou encore de présenter une réforme.

Les suites du rapport d'enquête publique

Intervention de Me Sandrine BOUYSSOU auprès de l’ASSOCIATION DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE MIDI-PYRENNES (ACEMIP)

Nos interventions : colloques / publications

Laïus d'explication à nous fournir

Diplôme de Droit et Pratique de l'Urbanisme

Depuis 2016

UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE – IÉJUC URBANISME
CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT
(en partenariat avec le Cabinet d’avocats Bouyssou et Associés)

L’institut des Études Juridiques de l’Urbanisme , de la Construction et de l’Environnement créé en 1965, dispense, en cours du soir, des formations en immobilier. Le diplôme universitaire (D.U.), à l’attention notamment des professionnels, « Droit et pratique de l’urbanisme » créé en partenariat avec la société d’avocats Bouyssou et Associés, permet d’appréhender la réglementation et la pratique de l’urbanisme.


Durée totale des enseignements : 52 h en cours du soir de 18h à 20h une à deux fois par semaine
Le Cabinet assure environ 40 heures sur 50 heures

Public : professionnels, étudiants, personnes qui souhaitent renforcer leur connaissance en urbanisme

Pré-requis : être titulaire des quatre premiers semestres de licence (Droit, AES, Economie et droit, Gestion), ou du diplôme de l’IÉJUC. Pour toute autre personne, sur dérogation du directeur de l’IEJUC après étude du dossier

Programme :
Introduction à la pratique de l’urbanisme (4h)
Module 1 : Les documents d’urbanisme (16h)
Module 2 : Les autorisations d’urbanisme (16h)
Module 3 : Outils et financement de l’aménagement (16h)

 
Le contentieux de l'expropriation

ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE - Paris


Me Christine TESSEYRE, spécialiste en droit de l'expropriation, assure chaque année une journée de formation à l'attention des magistrats à l'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

 

Les documents d'urbanisme

ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARCHITECTURE - Toulouse


Dans le cadre de la formation à l’Habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à exercer la Maîtrise d’Œuvre en son Nom Propre (HMNOP), Me Sandrine BOUYSSOU et Me Frédéric DUNYACH assurent chaque année deux journées de formation sur les documents d'urbanisme.

Panorama du Droit de l'urbanisme

TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - Toulouse


Me Sandrine BOUYSSOU et Me Arnaud IZEMBARD , assurent chaque année, dans le cadre de la Formation continue proposée par TOULOUSE BUSINESS SCHOOL

Projets architecturaux et urbains face aux évolutions de la réglementation urbaine

1 et 2 juin 2017 à l'ENSA Toulouse

ÉCOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE DE TOULOUSE

Cette formation permet d’une part d’intégrer les réglementations actuelles dans l’évolution de l’urbanisme et d‘en préciser les nouveaux éléments et d’autre part d’en comprendre les implications dans la conception, la rédaction et la gestion des projets architecturaux urbains.


Durée des enseignements : 2 jours

Public : architectes, urbanistes, paysagistes, bureaux d’études, techniciens de collectivités territoriales,agents de structures para publiques

Pré requis : aucun

Programme :
Jour 1 : urbanisme réglementaire et projets de territoire
Jour 2 : urbanisme opérationnel et implication dans les projets architecturaux

Formation à la carte

Le cabinet assure, à la demande de ses clients, des journées de formation ou des interventions à la carte sur les différentes matières relevant de sa compétence. C'est ainsi l'occasion de revenir sur des aspects de droit particuliers, de faire le point sur l'actualité réglementaire ou jurisprudentielle ou encore de présenter une réforme.

Les suites du rapport d'enquête publique

Intervention de Me Sandrine BOUYSSOU auprès de l’ASSOCIATION DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE MIDI-PYRENNES (ACEMIP)

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Bouyssou Avocats & Associés

Droit public – Droit des contrats publics – Droit de l’environnement
Droit de l’urbanisme – Droit de l’expropriation

SCP BOUYSSOU & Associés Avocats

72, (B34) Rue Pierre-Paul Riquet
31000 TOULOUSE
Tél. 05 61 55 21 24
Fax 05 61 25 54 45

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