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Nos formations

Nos formations

L’ensemble des associés du cabinet intervient régulièrement auprès de diverses Universités ou Organismes de formation. Certains publient également dans des ouvrages de référence dans le domaine du droit public et immobilier.

Fort de cette expérience, le cabinet met en place des formations à destination des acteurs du Droit Public ainsi que des entreprises, notamment institutionnels.

Diplôme de Droit et Pratique de l'Urbanisme

Depuis 2016

UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE – IÉJUC URBANISME
CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT
(en partenariat avec le Cabinet d’avocats Bouyssou et Associés)

L’institut des Études Juridiques de l’Urbanisme , de la Construction et de l’Environnement créé en 1965, dispense, en cours du soir, des formations en immobilier. Le diplôme universitaire (D.U.), à l’attention notamment des professionnels, « Droit et pratique de l’urbanisme » créé en partenariat avec la société d’avocats Bouyssou et Associés, permet d’appréhender la réglementation et la pratique de l’urbanisme.


Durée totale des enseignements : 52 h en cours du soir de 18h à 20h une à deux fois par semaine
Le Cabinet assure environ 40 heures sur 50 heures

Public : professionnels, étudiants, personnes qui souhaitent renforcer leur connaissance en urbanisme

Pré-requis : être titulaire des quatre premiers semestres de licence (Droit, AES, Economie et droit, Gestion), ou du diplôme de l’IÉJUC. Pour toute autre personne, sur dérogation du directeur de l’IEJUC après étude du dossier

Programme :
Introduction à la pratique de l’urbanisme (4h)
Module 1 : Les documents d’urbanisme (16h)
Module 2 : Les autorisations d’urbanisme (16h)
Module 3 : Outils et financement de l’aménagement (16h)

 
Le contentieux de l'expropriation

ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE - Paris


Me Christine TESSEYRE, spécialiste en droit de l'expropriation, assure chaque année une journée de formation à l'attention des magistrats à l'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

 

Les documents d'urbanisme

ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARCHITECTURE - Toulouse


Dans le cadre de la formation à l’Habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à exercer la Maîtrise d’Œuvre en son Nom Propre (HMNOP), Me Sandrine BOUYSSOU et Me Frédéric DUNYACH assurent chaque année deux journées de formation sur les documents d'urbanisme.

INSTITUT SUPERIEUR TECHNIQUE D'ENSEIGNEMENT (ISTEF) – Toulouse

INSTITUT SUPERIEUR TECHNIQUE D'ENSEIGNEMENT (ISTEF) – Toulouse


Me Paul-Louis BONNEL assure chaque année le cours de droit de l’urbanisme dans le cadre du Mastère « Manager de l’Immobilier ».
Me Sandrine BOUYSSOU et Me Arnaud IZEMBARD assurent les séminaires « Contentieux des documents d’urbanisme » et « contentieux des autorisations d’urbanisme » dans le cadre du Mastère « Manager de l’Immobilier ».

UNIVERSITÉ DE TOULOUSE – Certificat « Gestion durable du Patrimoine bâti » (GEPABA)

UNIVERSITÉ DE TOULOUSE – Certificat « Gestion durable du Patrimoine bâti » (GEPABA)


Me Arnaud IZEMBARD intervient dans le cadre du Module « Droit » du certificat « Gestion durable du patrimoine bâti ».

TOULOUSE BUSINESS SCHOOL (TBS) - Toulouse

TOULOUSE BUSINESS SCHOOL (TBS) - Toulouse


Me Arnaud IZEMBARD assure chaque année le cours de droit de l’urbanisme dans le cadre de la filière « Management de l’immobilier » proposée par TOULOUSE BUSINESS SCHOOL (3e année du programme Bachelor)

Formation à la carte

Le cabinet assure, à la demande de ses clients, des journées de formation ou des interventions à la carte sur les différentes matières relevant de sa compétence. C'est ainsi l'occasion de revenir sur des aspects de droit particuliers, de faire le point sur l'actualité réglementaire ou jurisprudentielle ou encore de présenter une réforme.

Les suites du rapport d'enquête publique

Intervention de Me Sandrine BOUYSSOU auprès de l’ASSOCIATION DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE MIDI-PYRENNES (ACEMIP)

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