Conséquences de l’annulation d’une décision de préemption dans les espaces naturels sensibles
Dans la revue « Construction-Urbanisme » de novembre 2020, Me Arnaud IZEMBARD a publié un article relatif au Droit de préemption des espaces naturels sensibles suite à l’arrêt du Conseil d’Etat du 28 septembre 2020 (n°430951).
Droit public – Droit des contrats publics – Droit de l’environnement
Droit de l’urbanisme – Droit de l’expropriation
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