Conséquences de l’annulation d’une décision de préemption dans les espaces naturels sensibles
Dans la revue « Construction-Urbanisme » de novembre 2020, Me Arnaud IZEMBARD a publié un article relatif au Droit de préemption des espaces naturels sensibles suite à l’arrêt du Conseil d’Etat du 28 septembre 2020 (n°430951).